Loi 25 · ISO/IEC 42001 · Certification A2P

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Le Centre d'intelligence artificielle ECOSYS.AI inc. accorde une importance capitale à la confidentialité, à la sécurité et à la gestion éthique de vos renseignements personnels.

En tant que leader dans le déploiement de solutions d'intelligence artificielle souveraines, écoresponsables et éthiques au Québec, nous veillons à respecter scrupuleusement la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé), ainsi que les réglementations canadiennes et internationales applicables.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Section 1

Portée et engagement éthique

La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et partageons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web (ecosysai.com / ecosysia.com), nos plateformes, ainsi que nos solutions technologiques d'IA (notamment nos agents BIA et BIA+).

Éthique

Transparence, consentement éclairé et conservation du contrôle humain dans la boucle décisionnelle.

Écoresponsabilité

Hébergement sobre et souverain visant à minimiser l'empreinte carbone.

Efficience

Traitement des données strictement nécessaire à la réalisation des services convenus.

Évolution

Protection continue des données et respect des standards les plus élevés du marché.

Section 2

Renseignements personnels collectés

Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires aux finalités de nos services :

  • Informations de contact : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'organisation.
  • Données professionnelles et d'affaires : Informations fournies dans le cadre d'un diagnostic de maturité IA, demandes de démonstration ou formulaires d'inscription à nos formations (ECOMATRICIA).
  • Données d'utilisation et d'interaction : Interactions avec nos formulaires, nos agents conversationnels et nos outils de support.
  • Données techniques et fichiers témoins (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou désactiver les témoins non essentiels.
Section 3

Utilisation des données et souveraineté de l'IA

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Fournir, configurer et optimiser : Nos solutions technologiques d'IA (BIA / BIAgen) et nos services-conseils.
  • Gérer les communications : Les inscriptions aux formations et le support client.
  • Assurer la sécurité, la gouvernance et la conformité : De nos systèmes.
🔒 Étanchéité de vos données d'affaires (Non-entraînement des modèles publics)

Les données d'affaires transférées ou traitées par nos agents IA (BIA / BIA+) au sein de votre organisation demeurent votre propriété exclusive. Aucune de vos données confidentielles n'est utilisée pour entraîner des modèles de langage publics ou des tierces parties.

Section 4

Hébergement, Cloud Souverain et Partenariats

  • Cloud Souverain : Toutes les données hébergées et traitées par ECOSYS.AI sont intégrées dans un environnement Cloud Souverain garantissant que vos informations résident sur des serveurs sécurisés au Québec et au Canada. Nous appliquons des protocoles stricts de chiffrement des données (au repos et en transit) et d'architecture RAG (Retrieval-Augmented Generation) sécurisée.
  • Mandats en co-traitance ou partenariat (ex. Doumont 360) : Dans le cadre de projets réalisés en collaboration avec des partenaires stratégiques ou des consultants associés, le partage de renseignements est strictement encadré par des accords de confidentialité (NDA) et limité aux données essentielles à l'exécution du mandat.
Section 5

Utilisation responsable de l'IA, éthique et certification A2P

Conformément à notre démarche d'Accompagnement Post-Projet (Certification A2P) et à la norme ISO/IEC 42001 :

  • Supervision humaine : Nos systèmes d'IA fonctionnent avec une supervision humaine appropriée. Aucune décision critique vous concernant n'est prise de manière 100 % automatisée sans possibilité de révision humaine.
  • Analyse des risques éthiques et algorithmiques : Nous procédons à une analyse systématique afin d'éliminer les biais et de garantir la transparence des résultats.
Section 6

Partage, sous-traitance et non-commercialisation

ECOSYS.AI ne vend, ne loue et ne commercialise aucun renseignement personnel à des tiers. Vos renseignements ne peuvent être communiqués qu'aux entités suivantes :

  • Sous-traitants et partenaires technologiques autorisés : Uniquement lorsque cela est nécessaire pour exécuter un service commandé, sous réserve d'obligations de sécurité et de confidentialité équivalentes aux nôtres.
  • Obligations légales : Si la loi, un tribunal ou une autorité gouvernementale l'exige conformément aux législations québécoises et canadiennes.
Section 7

Conservation, destruction et gestion des incidents

  • Conservation : Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues ou aux exigences légales. À l'échéance, vos données sont détruites de façon sécurisée ou anonymisées.
  • Gestion des incidents de confidentialité : ECOSYS.AI tient à jour un registre des incidents de sécurité. Si un incident présentant un risque de préjudice sérieux survient, nous prendrons rapidement les mesures requises pour aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec ainsi que les personnes concernées.
Section 8

Vos droits (Loi 25 du Québec)

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification : Consulter ou faire corriger les renseignements personnels que nous détenons sur vous.
  • Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à l'utilisation ou à la conservation de vos données à tout moment.
  • Droit à la portabilité : Demander la communication de vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Droit à la désindexation : Demander la suppression ou le déréférencement de vos informations dans certaines conditions prévues par la loi.
Section 9

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la gestion de vos données, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Pauline Lavoie, B.A.A., M. Sc.
PDG et Fondatrice – Centre d'intelligence artificielle ECOSYS.AI inc.
Adresse

119-686 Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 2K5, Canada

Téléphone
581 235-4176

Chaque demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, conformément aux dispositions légales.

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